Informations juridiques
Consultez les conditions qui encadrent l'accès et l'utilisation d'ELPATRON, l'annuaire tunisien des professionnels.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Objet et acceptation
ELPATRON permet aux utilisateurs de rechercher des professionnels, de consulter leurs fiches et avis, puis de les contacter directement. L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions.
2. Rôle d'ELPATRON
ELPATRON est un service de mise en relation et de référencement. Sauf indication expresse contraire, ELPATRON ne réalise pas les prestations proposées par les professionnels et n’intervient pas dans la négociation, la conclusion ou l’exécution de leurs contrats.
Le choix du professionnel, la définition du prix, les délais, les garanties et l’exécution de la prestation relèvent de la relation directe entre le client et le professionnel.
3. Accès au service
La recherche et la consultation des fiches sont accessibles sans création de compte. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer. ELPATRON peut modifier, suspendre ou interrompre une fonctionnalité pour des raisons techniques, de sécurité ou d’exploitation.
4. Informations des professionnels
Les fiches peuvent être créées par l’équipe ELPATRON à partir d’informations recueillies, ou à partir d’informations transmises par les professionnels.
Les professionnels peuvent contacter ELPATRON pour demander la correction ou la suppression d’une information les concernant. La possibilité de revendiquer ou de modifier directement une fiche n’est pas nécessairement disponible.
Les informations publiées peuvent être incomplètes ou devenir obsolètes. Les utilisateurs sont invités à confirmer les détails importants directement auprès du professionnel.
5. Badge « Vérifié PATRON »
Le badge peut être attribué après des vérifications effectuées par l’équipe ELPATRON. Selon le cas, celles-ci peuvent porter sur l’identité, l’existence de l’activité, des documents d’enregistrement ou des références.
Le badge indique que certaines vérifications ont été effectuées. Il ne constitue ni une garantie de qualité, ni une assurance de solvabilité, ni une garantie de résultat. Il ne remplace pas les vérifications que le client juge nécessaires.
La vérification est facultative et gratuite. ELPATRON peut réexaminer un badge si de nouvelles informations le justifient.
6. Avis et évaluations
Les avis soumis peuvent faire l’objet d’une vérification et d’une modération avant publication. ELPATRON peut refuser ou retirer un avis qui semble faux, abusif, hors sujet, illicite ou contraire aux présentes conditions.
Le symbole de téléphone vérifié, lorsqu’il apparaît à côté d’un avis, signifie qu’une vérification du numéro de téléphone de l’auteur a été effectuée. Il ne certifie pas à lui seul l’intégralité du contenu de l’avis ni la réalité de toutes les affirmations qu’il contient.
Les utilisateurs doivent publier des avis sincères et éviter les insultes, les menaces, les données personnelles de tiers et les accusations qu’ils ne peuvent raisonnablement étayer. Pour demander une correction ou signaler un avis, contactez l’équipe ELPATRON.
7. Utilisations interdites
- Publier des informations volontairement fausses ou trompeuses.
- Créer ou manipuler des avis, notes ou évaluations.
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise.
- Utiliser le site pour du spam, du harcèlement ou une activité illicite.
- Tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.
- Collecter massivement les données ou contenus du site par des moyens automatisés sans autorisation.
- Publier des contenus portant atteinte aux droits de tiers.
8. Tarification
À la date de mise à jour des présentes conditions, l’accès au service destiné aux utilisateurs est gratuit. ELPATRON ne prélève pas de commission sur les prestations conclues directement entre clients et professionnels.
Des formules payantes pour les professionnels pourront être proposées ultérieurement. Le cas échéant, leurs prix et conditions seront présentés séparément avant toute souscription. Le badge « Vérifié PATRON » reste gratuit.
9. Contenus et propriété intellectuelle
Les éléments propres au site ne peuvent être copiés, reproduits ou exploités au-delà des usages permis par la loi sans autorisation. Les informations transmises par un professionnel restent soumises aux droits applicables à ces informations.
En transmettant des contenus à ELPATRON pour une fiche, leur auteur autorise leur utilisation dans la mesure nécessaire à leur examen, leur publication, leur affichage et la gestion de la fiche concernée.
10. Disponibilité et responsabilité
ELPATRON s’efforce de maintenir des informations utiles et un service accessible, sans garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’informations devenues obsolètes.
Dans les limites permises par la loi, ELPATRON ne garantit pas les prestations des professionnels référencés et n’est pas responsable de leur exécution. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
11. Liens et services tiers
Certaines fiches peuvent renvoyer vers des sites ou services tiers, notamment WhatsApp. Leur utilisation est soumise aux conditions et politiques des opérateurs concernés.
12. Modification des conditions
ELPATRON peut mettre à jour ces conditions afin de refléter l’évolution du service ou des règles applicables. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.
13. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont destinées à être interprétées conformément au droit tunisien, sous réserve des règles impératives applicables. Les règles de compétence des juridictions sont celles prévues par le droit applicable.
Contact : hello@lunarisgrowth.com
